Conditions Générales

1. Identification du vendeur

COUCHE-INCONTINENCE est une entité de la société PRIMADIS à responsabilité limité (SARL) au capital de 63000 €, ayant son siège social à Marcq en Baroeul (59700) 370 rue de Menin, immatriculée au RCS de Lille, SIRET 480 059 773 00014

2. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans information préalable. COUCHE-INCONTINENCE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

3. Commande

Toute commande s’effectue via le site internet http://www.couche-incontinence.com
Pour commander le client doit suivre le processus suivant :

1. Choix du produit

2. Taille, quantité puis confirmation

3. S’il s’agit d’une première, commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone

4. Création du mot de passe puis validation

5. Confirmation puis validation du mode de paiement

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
COUCHE-INCONTINENCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui présenterait à ses yeux toute forme de risque.
Toute commande vaut acceptation du prix des produits proposés à la vente.

4. Offre et disponibilité

Les produits s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine et Corse. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. En cas d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, COUCHE-INCONTINENCE s’engage à informer le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. En cas d’encaissement visant un article indisponible, COUCHE-INCONTINENCE s’engage à proposer un avoir ou à rembourser par virement le client sous 15 jours.

5. Produits

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude. En cas d’erreur ou omission, la responsabilité de COUCHE-INCONTINENCE ne peut être engagée.

6. Paiement et Facturation

Le règlement des articles en ligne se fait uniquement par Carte Bancaire. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, et Eurocard Mastercard.
Une facture correspondant au prix des articles commandés et aux frais de port est systématiquement jointe aux colis.

7. Livraison

La livraison s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de COUCHE-INCONTINENCE .
La livraison est assurée par la Poste sous COLISSIMO suivi ou par transporteur.

Coût du transport NORMAL :

Pour tout achat, quel qu’en soit son montant, la participation par le client aux frais de port est de 10 € par carton. Le délai de livraison généralement constaté est de 5 jours ouvrés.

8. Identification

Le client ayant déjà effectué des achats sur COUCHE-INCONTINENCE.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors de futures commandes, de ne pas remplir de nouveau le formulaire d’identification. Le client inscrit est reconnu sur le site COUCHE-INCONTINENCE.COM. Le mot de passe qu’il choisit est strictement personnel et confidentiel.
Dans le cas de la perte ou de l’oubli de ce mot de passe, le client devra prévenir le gestionnaire du site COUCHE-INCONTINENCE.COM à l’adresse suivante : contact@COUCHE-INCONTINENCE.com
Ce dernier lui délivrera un nouveau mot de passe qui viendra se substituer de plein droit à l’ancien.

9. Signature et preuve

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site COUCHE-INCONTINENCE.COM utilise le service de paiement sécurisé de la banque BANQUE SCALBERT DUPONT, Groupe CIN. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site COUCHE-INCONTINENCE.COM, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par le site COUCHE-INCONTINENCE.COM. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

10. Echange, remboursement

Tout article peut faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf pour les articles en promotion et/ou soldes, et à la condition expresse que les paquets n’aient pas été ouverts. Les frais de retour sont alors à votre charge ; les frais de réexpédition de l'échange sont offerts.

Néanmoins, COUCHE-INCONTINENCE ne pourra accepter en retour que des colis qui n’auront pas été endommagés.
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception pour nous retourner les articles non utilisés, dans leur emballage d'origine. Tout article abîmé, sali ou dont l'emballage est détérioré ne pourra faire l'objet d'un échange.

Il est indispensable de suivre la procédure suivante pour le retour d’un article :

1. Allez dans la rubrique « formulaire de retour » sur le site COUCHE-INCONTINENCE.COM

2. Remplissez dûment le formulaire et indiquez la nature du retour, vous recevrez un mail de confirmation du service clients.

3. Un numéro d’autorisation de retour vous sera communiqué. Celui-ci devra être joint à votre demande de retour à l’intérieur du colis. Le retour du produit fera l’objet d’un avoir, d’un échange ou d’un remboursement.

4. RDV à votre bureau de poste afin de nous retourner le colis à l’adresse suivante

COUCHE-INCONTINENCE - PRIMADIS SARL – 370 rue de Menin – 59700 Marcq en Baroeul

11. Intégralité du contrat

Les présentes conditions conclues entre la société COUCHE-INCONTINENCE et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site COUCHE-INCONTINENCE.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de COUCHE-INCONTINENCE
Tout lien hypertexte renvoyant au site de COUCHE-INCONTINENCE.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de COUCHE-INCONTINENCE.

13. Juridiction

Tout litige né à l’occasion de l’application des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing (Nord).

Pour toute question à propos des conditions générales décrites ci-avant, veuillez nous contacter

(nos coordonnées sont en bas à gauche du site).